Intervention de Francis Vercamer

Je n’ai pas les chiffres pour les entreprises de neuf et dix salariés, ni pour celles de dix-neuf et vingt salariés : cela doit être à peu près la même chose.

Imaginez, si chacune de ces entreprises, de neuf, dix-neuf et quarante-neuf salariés embauchaient seulement une ou deux personnes, le gisement d’emplois que cela représenterait. Cela irait très vite, de nombreuses entreprises étant bloquées par ces seuils. Elles n’embaucheraient peut-être pas dans le mois, étant donné les difficultés actuelles et l’absence de croissance. Mais l’INSEE nous annonce qu’elle va redémarrer. Tant mieux : il est temps de permettre à nos entreprises d’embaucher.

On a calculé que la probabilité qu’une entreprise de neuf salariés embauche un salarié supplémentaire passerait de 24,5 à 30 %. Celle qu’une entreprise passe de dix-neuf à vingt salariés augmenterait de neuf points, et la probabilité qu’une entreprise passe de quarante-neuf à cinquante salariés augmenterait de quatorze points. L’augmentation de la probabilité d’embauche est donc extrêmement importante.

Voilà pourquoi on vous propose ces amendements. Ce n’est pas du dogmatisme, c’est du pragmatisme, car c’est l’emploi qui est aujourd’hui en jeu.

Je sais bien, monsieur le ministre, que vous êtes encadré par vos collègues, et que le parti socialiste est parfois difficile à faire bouger. Mais le dialogue social a échoué, vous l’avez vous-même reconnu. Vous aviez dit qu’en cas d’échec, vous prendriez vos responsabilités : eh bien prenez-les, monsieur le ministre. Même si vous courez le risque d’être battu, je vous serai reconnaissant d’avoir pris vos responsabilités.