Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement de M. Vercamer, cosigné par l’ensemble du groupe UDI, est le fruit de son expérience de conseiller prud’homal pendant dix ans et il n’enlève rien, cher rapporteur, aux compétences du délégué du personnel. La question ne se pose même pas. Cette institution a son importance et il n’est pas question de la remettre en cause.

Nous ne pouvons pas faire la moindre proposition sans que vous nous accusiez de vouloir mettre à mal le dialogue social, ou, en l’espèce, une institution représentative du personnel, alors que ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est de rechercher de façon extrêmement pragmatique un outil de prévention des conflits du travail.

Ne nous cherchez donc pas des poux dans la tête : nous n’en avons pas. Il est dommage que vous traitiez ainsi des solutions innovantes, fruits de l’expérience de notre collègue, même si j’entends la proposition de notre rapporteur de renvoyer ce débat à l’examen du texte sur le dialogue social.

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