Intervention de Emmanuel Macron

Alors que nous entamons l’examen d’une série d’articles importants, je veux simplement répéter ce que le Gouvernement propose aux articles 98 à 104, qui ont été améliorés en commission spéciale. Il entend améliorer le dispositif de sécurisation de l’emploi que cette majorité a adopté. La négociation collective qui en est issue et qui occupe désormais une place prépondérante dans le processus de négociation, en particulier dans les accords collectifs majoritaires hors redressement ou liquidation judiciaire, a permis de diviser par quatre le nombre de recours judiciaires. Nous parlons là d’un dispositif voté il y a vingt mois seulement, et le nombre de recours a été divisé par quatre !

En dépit de ce bilan positif accompagné par le ministère du travail, la loi comporte toutefois plusieurs points d’ordre technique qui méritaient d’être précisés. C’est dans ce contexte, madame Fraysse, que s’inscrivent ces articles 98 à 104.

Ce travail de précision technique s’est effectué par remontée d’informations et suivi du ministère du travail. Les partenaires sociaux ont été associés à la concertation pour définir les mesures du projet de loi. Le projet de texte a ensuite été soumis le 28 novembre 2014 au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP, pour consultation, et le 27 novembre à la Commission nationale de la négociation collective. Le ministère a également organisé des réunions de travail bilatérales avec les partenaires sociaux.

Il me semblait important de rappeler avant même de commencer l’examen détaillé de ces articles dans quel cadre nous débattons et comment ce texte a été élaboré. J’ai cru comprendre que certains voudraient faire accroire l’idée selon laquelle nous voudrions faire adopter ces articles de manière subreptice, et je l’ai même lu dans la presse. Cela n’a jamais été le cas. Préparés par le ministère du travail, ces articles ont fait l’objet d’une concertation et sont le fruit d’une remontée d’informations techniques.

S’agissant de l’article 98, M. Robiliard vient de présenter une démonstration tout à fait convaincante.