Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je dis que le salarié sera informé de son droit et qu’il pourra demander communication à l’employeur de la liste de tous les postes possibles à l’étranger, et celui-ci aura l’obligation de lui répondre.

Mais il n’est pas illégitime, me semble-t-il, d’essayer de préciser les choses. Il faut faire en sorte que l’employeur ne soit pas tenu de faire des recherches allant au-delà de ce que le salarié est susceptible d’accepter. Et éviter qu’un salarié ne vienne devant le conseil des prud’hommes reprocher à son employeur de ne pas lui avoir proposé des postes que, de toute façon, il n’aurait pas accepté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion