Intervention de Benoist Apparu

J’interviens pour défendre l’amendement de M. Rousset. Le sujet du débat est intéressant : doit-on, au-delà de la décentralisation actuelle, donner un peu plus d’autonomie aux régions, à l’instar de ce qui a été fait pour la Corse ? C’est, semble-t-il, le choix du Gouvernement, et l’amendement propose qu’il y ait obligation de réponse de la part du Gouvernement dans le domaine réglementaire. J’entends l’argument de l’inconstitutionnalité possible, mais j’ai cru comprendre, madame la ministre, que votre collègue Thierry Mandon avait dorénavant posé comme principe que le silence de l’administration valait acceptation.