Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion des articles
Laurence Dumont, présidente :Le Gouvernement peut à tout moment déposer cet amendement. D’ailleurs, l’amendement me parvient à l’instant.
Malheureusement, je constate, madame la ministre, qu’il ne correspond pas à la lettre, à l’amendement no 874 que M. Piron vient de retirer : il demande le rétablissement d’une rédaction particulière à l’alinéa 15, madame la ministre, et non après l’alinéa 10.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
