Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Ce que je voulais dire, c’est que de nombreuses communes ont contracté des emprunts toxiques. Nous avons malheureusement dû éponger les pertes de Dexia, ce qui a été compliqué, et un compte vient d’être ouvert pour aider les collectivités locales.

Ce que je regrette, c’est qu’en 2005 et en 2006, le ministère de l’économie et des finances ne se soit pas rendu compte par lui-même – sans avoir besoin d’un rapport du Parlement – de ce qui était en train de se passer, et qu’il ait fallu attendre 2009 pour que la question soit posée. Ce n’est malheureusement pas un rapport de l’Assemblée nationale qui aurait empêché cela…

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