Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Défavorable. Au-delà de ce que vient de dire le rapporteur, la compétence est délégable, sur demande de la région à l’État.

Monsieur Le Fur, je suis ravie de votre nouvelle prise de position ! Il y a quelques années, nous nous sommes battus pour que les régions aient le droit de confier des formations aux GRETA ou à l’AFPA, afin d’assurer l’existence de ces établissements publics de façon pérenne et construite, et non au fil des marchés qui leur étaient attribués. Alors que j’avais fait cette proposition, avec Olivier Dussopt et quelques autres, j’avais été largement battue : on nous avait alors répondu que toute commande devait être soumise aux règles des marchés publics et aux procédures d’appels d’offres. Je suis donc ravie que vous reveniez à nos positions !

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