Intervention de Marylise Lebranchu

Après l’article 13, cher président Urvoas, et vous aurez là un motif de satisfaction, je vous proposerai – sans être passée par la commission des lois il est vrai – la création d’une collectivité unique en Corse. S’agissant de la méthode, monsieur le président, il suffit qu’une assemblée régionale – la Lorraine ne peut plus le faire en raison de la taille de la région –, celle de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, par exemple, en fasse la demande lors de sa première réunion. Il faudra ensuite saisir le Parlement. Cela risque d’être plus long pour cette région que pour la Bretagne, par exemple.

Pour créer une collectivité unique, qui de fait a un statut particulier, nous sommes obligés de passer devant le Parlement. Une délibération suffit. La collectivité territoriale de Corse – CTC – a délibéré. Un certain nombre d’élus, parlementaires ou non, étaient favorables à une délibération concordante entre l’assemblée régionale et les deux assemblées départementales. Compte tenu du vote, tel qu’il est intervenu, il nous a semblé que nous pouvions accepter cette proposition, et vous en déciderez tout à l’heure.

Faisant référence à cette proposition, l’un de vos collègues…