Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je ne veux pas prolonger un débat qui mériterait de longs développements et qu’à l’évidence, nous reprendrons le moment venu. Je tiens cependant à souligner que Mme la ministre ouvre une porte bien plus grande que celle que nous avions imaginée. Le Big-Bang territorial, le séisme institutionnel que nous ne cessons de dénoncer, avec les grandes régions, les métropoles et les grandes intercommunalités, risque, si j’ai bien compris, d’aller encore plus loin que cela n’avait été annoncé initialement. Je voulais le dire avec gravité, même si nous allons poursuivre le débat.

En deuxième lieu, et c’est tout aussi grave, Mme la ministre vient de nous confirmer qu’une telle évolution, telle qu’elle la propose, pourra évidemment, selon elle, se faire sans recourir à la consultation du peuple et sans référendum. Madame la ministre, c’est une annonce extrêmement grave – et je pèse mes mots – pour l’avenir de la République.

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