Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

…à la répartition des rôles entre régions et métropoles. Enfin, cela vous a peut-être échappé mais, mes chers collègues, l’alinéa 17 prévoit que le préfet de région approuvera in fine, par arrêté, le schéma régional. Encore une fois, comme à l’article 1er, vous décentralisez d’une main mais, de l’autre, veillez bien à ce que ce soit le préfet de région qui, in fine, donne son quitus. Il y aura donc bien une tutelle de l’État.

Je vous pose, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, une question très simple : la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne disposera, avec la Savoie et la Haute-Savoie, du plus grand domaine skiable du monde ainsi que de l’une des plus grandes concentrations industrielles de France avec la mécatronique : qui décidera de l’avenir de ces deux secteurs économiques extrêmement importants pour notre pays ?

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