Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je poserai simplement une question à M. le rapporteur.

On lit, dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Le Fur, que « la loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et coûteux ». Suit la liste de ces schémas. Vous avez par ailleurs raison de dire, monsieur le rapporteur, que l’amendement no 507 concerne le schéma régional de cohérence écologique. Pouvez-vous, s’il vous plaît, me dire à qui ce schéma est adressé, et ce qu’en font les administrations à qui il est transmis ?

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