Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

C’est heureux, puisqu’il s’agit de comités de massif de montagne ! Ce ne sont pas les élus du littoral qui y siègent !

Il paraît donc logique que ces comités soient associés à l’élaboration du schéma régional, car ils se trouvent dans la région. L’ANEM, en tant qu’association, est plus large que les comités de massif ; les responsables de ces comités ne siègent pas forcément à son bureau. Ce sont deux entités de même nature, mais différentes dans l’exercice de leurs compétences, les comités de massif ayant une compétence territoriale précise et l’association regroupant 5 000 maires à l’échelle nationale. On ne peut donc pas dire que l’une peut se substituer à l’autre, même si l’un fait partie de l’autre.

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