Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 1783 deuxième rectification, 236 et 317, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1783 deuxième rectification fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement, no 2096 rectifié.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1783 deuxième rectification.
