Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je préférerais. Il me semble, madame la ministre, que la date que vous évoquez est une date limite et que rien n’interdit d’aller plus vite. Substituer au mot de « repos » un terme tel que « réflexion » par exemple donnerait à ce délai un caractère peut-être plus dynamique et pour vous plus rassurant.

Je continue de penser en tout état de cause que l’amendement de notre rapporteur est excellent : il n’interdit nullement aux intercommunalités d’aller plus vite, il tend simplement à introduire une plus grande souplesse. C’est pourquoi je persiste à me ranger à l’avis du rapporteur.

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