Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Comme chacun sait, les intercommunalités actuelles ont été créées suite à la réforme de 2010. Avant cette réforme, la plupart des communautés de communes n’étaient pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et ne regroupaient pas plus de cinq mille habitants. En outre, certaines d’entre elles sont devenues des communautés d’agglomération. Enfin, toutes doivent désormais gérer de nombreuses compétences nouvelles.

M. Piron et moi-même vous l’avons dit tout au long du débat, et nous continuerons de le faire : avant d’envisager le renforcement supplémentaire des compétences obligatoires des intercommunalités, n’est-il pas urgent de leur laisser le temps de mettre en oeuvre celles qui leur ont été confiées puis d’analyser la situation ? La loi permet d’ores et déjà de renforcer les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités dans les conditions du droit commun si les communes membres en décident ainsi.

Faisons donc confiance à l’intelligence locale et laissons les élus et les territoires appliquer les politiques publiques qu’ils souhaitent partager pour les rendre plus efficaces !

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