Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous réaffirmons que vous êtes en train d’approuver que la commune votera le montant de la taxe, qu’elle devra fournir les moyens pour la collecter, mais que le produit de cette taxe sera transféré à l’intercommunalité, puisque c’est cette dernière qui assurera les dépenses de promotion touristique de l’intercommunalité, et donc des communes.

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