Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

En 2014, le Gouvernement avait tenté de passer en force avant de constater son échec au moment du vote de la loi. C’est un échec politique pour vous, puisque nous en sommes sortis avec une métropole quasiment inexistante. Parmi les reproches qui lui ont été adressés, les plus fréquents portaient sur le mille-feuille juridique absolument abominable qui serait créé et sur la substitution de la métropole aux compétences d’urbanisme des communes – nous l’avons tous rappelé.

Mais pour sortir de l’impasse, vous avez choisi de créer, par la loi, une mission de préfiguration qui avait pour but de préparer une réécriture de l’article 12 de cette loi ou, du moins, d’en fixer les conditions, tant d’un point de vue juridique que budgétaire. Tous les élus locaux ont travaillé, ce qui devrait permettre au Gouvernement de trouver une voie, une issue, une cohérence et un mouvement métropolitain dynamique. Or Patrick Ollier a eu raison de poser la question : que s’est-il passé pour que, arrivée à ce point, en commission, vous veniez balayer d’un revers de main le travail d’une mission de préfiguration que vous avez vous-même créée ?

Madame la ministre, j’espère que les différents amendements que nous avons déposés pourront être défendus et acceptés. N’imaginez pas un seul instant que la métropole de Paris pourra être dynamique et atteindre ses objectifs si elle n’a pas l’appui des élus locaux ; or le conseil des élus a adopté à 94 % un rapport de la mission de préfiguration, celle que vous avez vous-même installée. Je vous en conjure : écoutez les élus locaux, sinon la métropole de Paris n’aura ni substance, ni avenir !

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