Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Il s’agit d’un amendement à la fois de rappel et de mise en garde. Nous avons débattu, lors des lectures nombreuses et fructueuses de la loi MAPTAM et ce soir encore, de la taille des territoires. Celle-ci a varié s’agissant de la petite couronne, où l’intercommunalité n’est pas achevée. Sur le territoire de la métropole, au lendemain de la loi, nous passerons de trois à cinq couches territoriales.

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