Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Je souhaite seulement préciser que cet amendement est issu des travaux de la mission de préfiguration, qui appelle l’attention du Gouvernement sur les problèmes techniques liés au transfert de personnels et au statut des différents personnels.

Je ne reprendrai pas les propos de Patrick Ollier ; il faudra trouver une solution pérenne au cours de la navette.

Pour ma part, j’attends de connaître l’avis du Gouvernement ; je suis prêt à retirer mon amendement, qui visait avant tout à appeler l’attention sur un problème technique.

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