Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous sommes au mois de mars, monsieur le rapporteur, nous n’en sommes pas encore à l’examen de la loi de finances. Il est évident que nous n’allons pas régler le problème aujourd’hui. Il s’agit seulement d’éclairer nos réflexions pendant les mois à venir. Mme Pires Beaune, par exemple, réfléchit au financement des collectivités locales. Mes amendements ne visent qu’à mettre l’accent sur quelques problèmes. S’agissant de cette CFE, il demeure des anomalies flagrantes qui pénalisent le petit tissu économique local alors que les professions libérales – j’en fais partie et j’en ai bénéficié – restent très avantagées.

Il faut se donner les moyens d’être prêts au moment de l’examen de la loi de finances, et donc disposer des éléments nous permettant d’évaluer quels ont été les gagnants et les perdants afin de prendre les mesures appropriées. C’est pourquoi j’ai demandé un rapport sur le sujet. J’ai bien entendu vos arguments, mais la réflexion doit être menée en vue de la prochaine loi de finances.

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