Intervention de Éric Alauzet

Le présent amendement trouve son origine dans une expérience concrète. Il a trait aux amortissements. Autant l’amortissement est un dispositif utile et nécessaire pour permettre aux collectivités de disposer d’une épargne suffisante pour assurer le renouvellement de leurs équipements, autant il n’est pas adapté aux collectivités qui disposent de peu de compétences, voire d’une seule.

S’agissant d’un exemple que je connais bien, celui du syndicat de l’assainissement, l’investissement se concentre sur une décision et deux exercices, éventuellement à renouveler au bout de dix à quinze ans, ce qui conduit à un prélèvement sur les habitants très important, bien au-delà de ce qui est nécessaire : le prélèvement pour payer les annuités d’emprunt et les intérêts et pour préparer le renouvellement.

À la fin du terme, à dix ou quinze ans, la collectivité est en mesure de payer cash ou presque le renouvellement des équipements. En effet, par le biais de l’amortissement, la collectivité fait des réserves. Elle ne dépense pas cet argent parce qu’elle n’a pas d’autres investissements à financer.

Il nous faut réfléchir aux cas des collectivités qui n’ont pas d’investissements réguliers, à la différence des grandes collectivités à vocations multiples. Des pistes seraient à trouver. On pourrait revoir le taux d’amortissement, avec une échéance différente ou une courbe différente. On pourrait imaginer que l’amortissement puisse se faire de façon progressive, symétrique à la baisse des intérêts d’emprunt.

En tout état de cause, il faut poser la question car il est demandé une contribution importante aux habitants qui ne correspond pas à la réalité des dépenses nécessaires aux collectivités.