Intervention de Olivier Dussopt

Les différents objectifs poursuivis par M. Giraud sont satisfaits : pour ce qui est de la révision quinquennale des schémas, l’article 24 bis A satisfait l’amendement avec une rédaction a priori un peu plus sécurisée. Pour le reste, les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques ont déjà intégré les éléments contenus dans l’amendement en prévoyant notamment des outils de pilotage stratégique.

Si, ainsi que M. de Legge l’a relevé dans son rapport, certains SDACR ont été de fait quelque peu vidés de leur substance, il s’agit de pratiques non conformes aux textes en vigueur. L’on pourrait sans doute y regarder de plus près, mais au travers du contrôle de légalité ou de l’application des textes plutôt qu’au travers de la loi.

Les compléments à l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales ne me paraissent donc pas nécessaires. La réaffirmation des SDACR et le rétablissement de leur rôle normal doivent plutôt passer par une sensibilisation du Gouvernement et de la chaîne hiérarchique auprès des préfets qui sont chargés de s’en assurer.

Par ailleurs, sur la forme, tous les volets prévus par l’amendement ne sont pas nécessairement justifiés partout : cela poserait des difficultés techniques d’application si les dispositions de l’amendement devaient être adoptées. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.