Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La commission a supprimé l’article 24 bis C.

Je suis saisi de trois amendements, nos 86 , 389 et 88 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 86 et 389 sont identiques.

La parole est à M. Claude Sturni, pour soutenir l’amendement no 86 .

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