Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 c

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

C’est une confirmation : je ne relis pas tous les articles, mais vos amendements sont entièrement satisfaits. Je demande donc moi aussi de les retirer, puisqu’il n’y a aucun souci. Cela a été répété au banc dans cette assemblée, c’est donc une garantie.

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