Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

La commission a adopté cet amendement portant article additionnel après l’article 29, car nous considérons qu’il conférait une base législative à l’existence du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Il avait été transformé en instance nationale. Il avait été lancé par Catherine Trautmann, et repris par Christine Albanel puis Aurélie Filipetti, dans le cadre des Entretiens de Valois. Nous pensons que cette disposition ne doit pas être supprimée puisqu’elle permet à l’État d’afficher clairement son rôle de régulateur des politiques culturelles, et de porter la voix de l’État sur l’ensemble du champ culturel.

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