Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 37
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mme la ministre y a mis toute sa conviction, mais ce ne sera pas suffisant. Certes, même s’il agit encore d’une norme supplémentaire, la mesure peut paraître de bon sens là où il y a danger, mais laissons les maires et leurs services mesurer la dangerosité. L’avis est défavorable.
