Intervention de Daniel Goldberg

Les incendies domestiques ont souvent lieu dans l'habitat le plus précaire, l'habitat indigne, celui que louent les marchands de sommeil, ainsi que le montre une actualité dramatique récente. M. Damien Meslot a donc raison : il faut des détecteurs partout. La loi ALUR a heureusement clarifié les choses : le bailleur est responsable de la pose du DAAF et de son bon fonctionnement, le locataire de son entretien et de son remplacement en cas de défaillance. Quant à l'amendement au projet de loi Macron, il permet aux grands bailleurs sociaux qui ont passé commande avant le 8 mars 2015 et n'ont pu être fournis en quantité suffisante de bénéficier pour l'installation d'un délai expirant le 1er janvier 2016.

Les remarques de M. Bazot sont fondées, mais nous allons progresser. Le contrôle exercé par les associations et la DGCCRF en sera le meilleur instrument. Enfin, s'il n'y a pas, à proprement parler, de sanction de la part des assureurs, l'absence de détecteur sera, pour le propriétaire bailleur, une cause supplémentaire d'engagement de sa responsabilité en cas de sinistre.