Intervention de Carlos Da Silva

…le référendum du 7 avril 2013, dont l’objectif était de créer une nouvelle collectivité territoriale unique par fusion de la région Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour l’emporter, le « oui » devait donc recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits dans chacun des départements.

Or, ni la condition de double majorité, ni celle du quart des inscrits n’ont été remplies. Dans le Bas-Rhin, 67,5 % des suffrages exprimés étaient favorables à cette collectivité, mais ils ne représentaient que 22 % des inscrits. Dans le Haut-Rhin, les électeurs qui se sont prononcés à 44,02 % en faveur de cette collectivité ne représentaient quant à eux que 16 % des inscrits environ. Conséquence : cette consultation fut un échec. Cet échec, avec les nouvelles dispositions de la loi adoptée le 16 janvier 2015, ne sera évidemment plus possible.

Nous avons souhaité renoncer temporairement à la faculté du référendum, qui s’est alors révélée être un frein, en considérant qu’il fallait respecter les élus locaux et en tenant compte du fait que le législateur ne disposait pas en la matière de toute la connaissance nécessaire. Ainsi le recours au référendum sera-t-il suspendu pendant trois années une fois que les prochaines élections régionales auront eu lieu. Pourquoi à l’issue de ces élections ? Parce que cette mesure pourrait ainsi s’inscrire dans le cadre du débat politique préalable aux élections.

Lorsqu’un département souhaite changer de région de rattachement, l’accord de son conseil départemental ainsi que des deux conseils régionaux concernés sera requis. Pourquoi cette approbation devra-t-elle se faire à la majorité des trois cinquièmes ? Il ne s’agit ni d’apposer un verrou, ni d’opposer un veto, mais d’éviter qu’une seule formation politique ne puisse prendre la décision à elle seule, notamment dans les départements où les choses ont peu évolué malgré l’introduction du scrutin binominal avec une forme de prime majoritaire, à l’image de ce qui existe dans les conseils régionaux. Il s’agit que chacun puisse donner son avis.

En outre, cela n’aura échappé à personne, nous sommes en campagne électorale. Or, à deux semaines du premier tour, il ne me semble pas que la question du rapprochement d’un département et d’une région soit au centre des propositions de nombreux candidats. Il me semble même que cette question est, sauf peut-être l’exemple cité par Paul Molac, totalement absente des programmes des candidats, souvent très intéressants d’ailleurs, aux élections départementales. Nous verrons, monsieur Molac, combien ces candidats qui prônent le départ de la Loire-Atlantique des Pays de la Loire vers la région Bretagne actuelle récolteront de suffrages de nos concitoyens et concitoyennes de ce magnifique département.