Intervention de Ségolène Royal

Ne croyons pas que l’amendement proposé par M. Saddier ayant fait irruption lors des travaux de la commission vient combler un vide ! Les zones humides sont étroitement protégées et surveillées par l’application de la loi sur l’eau. En outre, l’amendement adopté en commission sur proposition de M. Saddier présente un autre inconvénient. Les zones humides sont définies par la loi sur l’eau, notamment d’après des caractéristiques pédologiques. L’amendement propose une autre définition des zones humides, distincte de celle utilisée par la loi sur l’eau, d’ailleurs assez complexe et dont je ne sais même pas si elle est exhaustive. Elle évoque « les terrains exploités ou non habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre », mais les zones humides situées en bordure d’espace maritimes présentent un mélange d’eau douce et salée ou saumâtre, et ce « de façon permanente ou temporaire ». En outre, « la végétation quand elle existe y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

On voit bien qu’il s’agit d’une improvisation de définition des zones humides dont je répète qu’elle n’est pas la même que celle retenue par la loi sur l’eau. Je vous apporte l’assurance – et vous le savez si vous avez dans vos territoires des zones relevant de la législation et de la réglementation sur la protection des zones humides – que la loi sur l’eau est tout à fait efficace.

Il existe un inconvénient supplémentaire que j’ai évoqué tout à l’heure mais dont je voudrais préciser les contours à la suite des questions de M. le député Caullet. Restauration des écosystèmes aquatiques, certes, mais à partir de quand ? Qu’en serait-il des zones humides ayant disparu il y a dix ans ? Y aura-t-il des contentieux exigeant la restauration de zones humides supprimées, malheureusement certes, il y a plusieurs années ?

Ainsi, la préservation est assurée par la loi sur l’eau, c’est bien évident. Quant à la reconquête des zones humides, elle suivra celle de la biodiversité prévue par le projet de loi dont nous débattons car les espaces de zones humides sont très riches en termes de biodiversité. La reconquête des mares, par exemple, est un enjeu très important et la loi y encouragera. En particulier, l’Agence française pour la biodiversité encouragera les actions de reconquête des zones humides et les agences de l’eau seront obligées, grâce à un amendement gouvernemental, d’investir dans la reconquête de la biodiversité. Comme elles rassemblent des spécialistes des milieux aquatiques, les zones humides feront partie des priorités dont je répète qu’elles sont en train d’être étudiées dans le cadre de la commission nationale sur les zones humides. Voilà qui devrait rassurer tous ceux qui ont posé des questions relatives à la protection des zones humides. La loi sur l’eau, les nouveaux dispositifs prévus par la loi dont nous sommes en train de débattre, l’extension de la compétence de la biodiversité aux agences de l’eau et les travaux de la commission nationale de l’eau fournissent toutes les garanties, me semblent-ils, de préservation et de reconquête des zones humides qui sont en effet des espaces tout à fait remarquables en termes de biodiversité.