Intervention de André Chassaigne

J’ai participé, comme certains ici peut-être, à la discussion de la loi sur l’eau et j’ai même été co-rapporteur, avec notre ancien collègue Flajolet, du contrôle de son application. La question des zones humides, comme l’a dit Mme la ministre avec laquelle je suis d’accord, a été réglée par la loi sur l’eau ! Certes, elle l’a été non sans difficultés d’application, c’est pourquoi il ne faut pas en ajouter une autre. La grande difficulté d’application, en matière de zones humides, c’est de les déterminer. Une cartographie des zones humides était prévue mais coûte très cher. Certains territoires des parcs naturels régionaux l’ont prise en charge.

On s’est rendu compte en outre au cours de l’application de la loi que les zones humides peuvent évoluer. En évoquer la restauration me semble très compliqué. J’ai en tête des exemples précis d’agriculteurs verbalisés pour non-respect de la loi en termes de maintien des zones humides. Démontrer qu’il s’agit bien historiquement d’une zone humide n’est pas toujours facile, alors la restaurer ! Introduire dans le texte la restauration des zones humides revient à ouvrir une espèce de boîte de Pandore, je ne vois pas jusqu’où cela peut aller ! Une telle proposition me semble déconnectée de la réalité de ce que l’on vit sur le terrain, je le dis franchement ! Préserver les zones humides est déjà suffisamment compliqué sans y ajouter leur restauration !