Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 15 contre: 6 (Les amendements identiques nos 180 , 577 , 821 , 1104 , 1193 et 1238 sont adoptés et l’article 4 ter est supprimé.)

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