Intervention de Laurence Abeille

Ainsi que je l’indiquais lors de la présentation de mon précédent amendement, j’ai découpé les propositions avancées d’un bloc concernant les domaines pour lesquels l’avis du CNB serait obligatoire.

J’aimerais qu’on m’explique pourquoi on ne retient pas la même solution que pour le CNTE, le Conseil national de la transition écologique, qui était satisfaisante et qui consistait à lister l’ensemble des compétences de l’institution. Ce serait lisible pour tous.

Je propose dans cet amendement que le CNB soit consulté par le Gouvernement sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret concernant la gestion, la préservation et la restauration de la biodiversité terrestre et marine, sur les projets de documents de stratégie ou de planification nationale relatifs à la biodiversité ou affectant celle-ci et sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci. Il serait tout de même utile que le CNB donne obligatoirement son avis sur les schémas d’infrastructure, sur certains projets d’aménagement susceptible d’avoir un impact fort sur la biodiversité.