Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Si la biodiversité offre de nombreux services à l’homme, celui-ci, en tant qu’utilisateur et acteur, participe également à la préservation de ces services. En l’état actuel du droit, la séquence « éviter, réduire, compenser » ne prend pas en compte les services écosystémiques.

Ces derniers doivent donc entrer dans le champ des principes de compensation, d’action préventive et de correction. Introduire cette notion dans le code de l’environnement permettrait une meilleure intégration de l’environnement dans l’élaboration et la validation des projets concernant les grandes infrastructures ainsi qu’une meilleure qualité des études d’impact.

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