Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversité nationale, par le biais des parcs naturels régionaux et nationaux ou des zones Natura 2000, et je m’en félicite.

Il convient cependant qu’au sein des instances qui nous représentent dans le cadre de l’Agence française pour la biodiversité, des représentants de la zone de montagne concernée puissent bénéficier d’une écoute particulière, au même titre que les outre-mer et dans la même logique. L’article 174 du traité de Lisbonne prévoit en effet un droit à la différence pour les collectivités de montagne, ainsi que pour les zones ultramarines et les zones faiblement peuplées : il serait donc intéressant qu’un représentant au moins d’une collectivité montagnarde siège au sein de l’agence.

Ne sachant pas ce qu’il allait advenir des amendements précédents, j’avais initialement prévu d’inscrire aussi dans le mien la présence d’un représentant d’une collectivité d’outre-mer. Dans la mesure où nos amis ultramarins ont bénéficié d’une représentativité – tout à fait légitime –, il conviendrait que les zones de montagne, qui apportent tant la biodiversité, puissent, sinon à due concurrence, du moins de la même façon, être reconnues par une représentativité au sein du collège visé à l’alinéa 42.

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