Intervention de Serge Letchimy

Les débats en commission ont permis d’introduire dans le texte la possibilité de faire bénéficier l’accès aux ressources et du partage des avantages les pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité de certains retours. Nous consacrons ainsi, et c’est très important, une possibilité de valorisation de ces ressources, dans des conditions acceptables, avec des possibilités de retour. Nous parlons ici de l’utilisation des ressources génétiques.

Néanmoins, il subsiste un problème en ce qui concerne la connaissance traditionnelle associée à une ressource génétique. Si nous n’introduisons pas à nouveau dans le texte les autres pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité, nous arrivons à une définition très restrictive de la communauté d’habitants, fort éloignée de l’esprit du protocole de Nagoya, et encore plus de celui de la convention de Rio. Cette définition ne permettra pas à la Martinique et à la Guadeloupe – peut-être pas non plus à la Polynésie et à la Guyane – de tirer profit de ces usages et de ces savoir-faire. Aux termes de l’article, la définition de la communauté d’habitants est en effet la suivante : « toute communauté d’habitants qui tire traditionnellement ses moyens de subsistance du milieu naturel et dont le mode de vie présente un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ».

Je propose donc d’insérer un alinéa 5° bis définissant les pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité comme « toute pratique, savoir-faire traditionnel ou connaissance présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et dont l’application est souhaitée sur une plus grande échelle ». Cela permettrait à la Martinique et à la Guadeloupe, mais aussi à la Guyane et à la Polynésie, de pouvoir être actives au moment des transactions. Car si les communautés d’habitants ne sont pas rassemblées dans un même lieu, ces usages et ces savoirs tirent leur essence même des traditions de ces pays – je pense à la pharmacopée, aux médicaments traditionnels ou à la valorisation de nos produits en produits de beauté. C’est toute une filière économique dont vous entraverez l’épanouissement si vous ne soutenez pas cet amendement.