Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Madame la ministre, je suis en partie d’accord avec votre raisonnement. En revanche, s’agissant des infractions concernant les espèces protégées, il me semble qu’il doit y avoir une différence de sanction entre des infractions minimes et des infractions commises en bande organisée.

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