Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des détaillants de carburants

Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Il était donc nécessaire de revoir ce fonctionnement, d’autant que le budget du CPDC était en baisse constante depuis 2006.

Pour autant, la mise en liquidation du CPDC ne signifie pas la fin des aides apportées aux stations-services indépendantes.

Bien entendu, nous avons mis en oeuvre un certain nombre de dispositifs afin de continuer à soutenir ces commerces essentiels à la vitalité de nos territoires.

J’ai rencontré les professionnels membres du conseil d’administration du CPDC le 2 décembre 2014 et leur ai rappelé certaines priorités.

Lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 13 mars dernier, nous avons également rappelé notre attachement aux stations-services.

Voici les principes que nous allons appliquer. Les stations-services indépendantes relèveront désormais du nouveau FISAC, qui prendra en compte dans les critères de son appel à projet pour 2015…

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