Intervention de Dominique Nachury

Certains ont même alors découvert la substitution de la métropole au conseil général. C’est dire que l’on n’en avait guère fait la publicité lors des élections municipales, et pour cause.

Ratifier deux ordonnances qui respectent l’habilitation ne vaut pas débat sur le statut de la métropole, dont l’existence est effective depuis le 1er janvier 2015. Il nous faudrait discuter de la pertinence du territoire et du nouveau Rhône, de la place des communes au sein de la métropole et de la réalité de cette partition, dès lors que des compétences restent gérées en commun, qu’elles soient prévues par la loi, imposées par les structures existantes – beaucoup de structures vont rester communes et servir les deux territoires – ou établies par convention. Un certain nombre d’entre elles ont déjà été examinées en conseil de métropole. Il ne faudrait pas que la métropole devienne une structure de convention.

L’ordonnance no 1335 contient les mesures permettant de rendre applicables à la métropole les législations budgétaires et comptables. Elle précise utilement certaines règles fiscales. Cela n’appelle pas de réserves, mais gardons-nous de croire que le modèle créé est facilement généralisable. Nous en avons mesuré la complexité, comme l’atteste l’examen de plus de 600 000 lignes de compte.

L’ordonnance no 1543 assure l’adaptation du cadre institutionnel. Je ferai deux observations. S’agissant de l’organisation des services de l’État, le choix qui est fait est de conserver le cadre de l’ancien département. Nous verrons si cela peut tenir dans la durée. Les différences opposant les territoires, les populations, les besoins respectifs des uns et des autres conduiront peut-être aussi à une partition de fait dans le cadre des services et des différentes structures.