Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 3, amendement 343
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Quelques milliards, comme me le souffle un de mes collègues spécialiste des questions financières.
Si la première partie du fonds est accessible à toutes les collectivités, vous limitez la prise en charge des prestations d'accompagnement aux plus petites d'entre elles. Qu'en est-il donc des collectivités ou de leurs groupements dont la population se situe entre 10 000 et 100 000 habitants ?
Nous savons tous que des questions se poseront. Cet important problème ne saurait malheureusement être résolu ce soir.
L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, je l'approuve, monsieur le ministre. Et si vous pouviez vous engager sur la pérennisation, je vous proposerai le sous-amendement que j'ai évoqué au début de mon propos.
