Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement à l'article d'équilibre tire les conséquences des votes intervenus dans le cadre de la première partie de ce collectif budgétaire. Cet amendement est donc de nature exclusivement technique.

Du point de vue des recettes, les recettes fiscales de l'État sont minorées de 19 millions d'euros afin de tirer les conséquences des transferts de personnels intervenus courant 2012.

Les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités sont minorées de 36 millions d'euros : il s'agit ici de modifier le rendement des produits syndicaux fiscalisés au titre de 2012.

Les recettes du compte d'affectation spéciale relatif au contrôle de la circulation sont réduites de 25 millions d'euros. Le Gouvernement vient en effet d'annoncer la création d'un fonds doté de 50 millions d'euros ; nous venons d'en débattre, je n'insiste donc pas.

Du point de vue des dépenses, ensuite, les ajustements à apporter sont très limités. Il s'agit d'anticiper les décisions que vous serez appelés à prendre côté recettes dans les prochains jours. D'une part, le niveau des dépenses du compte d'affectation spéciale relatif au contrôle de la circulation, dont je viens de parler, doit être réduit de 25 millions d'euros – c'est l'effet miroir de ce que je viens de vous présenter en recettes. D'autre part, les dépenses du budget général sont réduites de 3 millions d'euros en raison de la décentralisation et des missions qui ont été confiées aux collectivités territoriales.

Il en résulte une amélioration du solde budgétaire de l'État de 20 millions d'euros. Le déficit prévisionnel pour 2012 est ainsi fixé à 86,12 milliards d'euros.