Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je partage l'inquiétude des agriculteurs au sujet de la définition des zones vulnérables, liée à un contentieux que nous avons avec l'Europe au sujet de l'application de la directive « Nitrates » et sur le cinquième programme en cours.

Ce contentieux ne date pas du mois de mai 2012, et je précise que nous ne sommes plus dans le cadre de négociations : la Commission a déjà transmis son avis à la Cour de justice, et la France est aujourd'hui contrainte d'apporter rapidement des réponses – à défaut, elle s'expose au risque d'être sanctionnée, notamment par le règlement d'astreintes.

Dans le cadre du travail que je mène depuis que j'ai été saisi de la question des zones vulnérables, qui touche de nombreux départements, notamment l'Isère, la Sarthe, la Mayenne…