Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’informe l’Assemblée que le président a pris acte, en application de l’article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, le 5 avril 2015, à minuit, du mandat de député de M. Olivier Véran et de la reprise de l’exercice du mandat de Mme Geneviève Fioraso, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 5 mars 2015.

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