Intervention de Fleur Pellerin

Madame la députée, la RN 116 joue un rôle majeur dans la desserte de la vallée de la Têt et de la Cerdagne, et pour le développement économique des territoires qu'elle irrigue. Dès lors, je tiens à vous assurer que l'État poursuivra la modernisation de cet axe afin d'y améliorer les conditions de circulation et de sécurité, ainsi que pour réduire les nuisances qu'il peut engendrer pour les populations riveraines.

Aujourd'hui, 40 millions d'euros sont consacrés à son aménagement dans le cadre de l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers – PDMI – de la région Languedoc-Roussillon.

Ces financements doivent notamment permettre de réaliser intégralement l'aménagement du carrefour de Gibraltar à Prades, pour lequel l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique doit être lancée en début d'année prochaine, ainsi que l'opération de déviation du hameau de Joncet. S'agissant de cette dernière opération, représentant un investissement de 20 millions d'euros, les premiers travaux devraient pouvoir être engagés au début de l'année 2013, une fois les terrains nécessaires complètement libérés.

Outre ces opérations, le PDMI actuel prévoit 13 millions d'euros pour la mise à 2x2 voies de la section Ille-sur-Têt-Prades, sur laquelle vous appelez tout particulièrement l'attention du ministre Frédéric Cuvillier.

Le coût de cette mise à 2x2 voies étant estimé à plus de 180 millions d'euros, le montant prévu à l'actuel PDMI peut paraître faible. Dans le contexte actuel de resserrement de la dépense publique et de lutte contre les déficits, il ne peut être envisagé d'abonder ce PDMI. Cependant, le ministre souhaite avancer sur cette opération de manière à ce que sa réalisation puisse intervenir avec la prochaine génération de PDMI, qui prendra le relais de la programmation actuelle. Le ministre connaît également le fort engagement des collectivités territoriales en faveur de cette opération, ce qui constituera un élément décisif pour sa concrétisation dans les prochaines années.

L'enveloppe actuelle doit ainsi être utilisée pour procéder à la réalisation des acquisitions foncières et conduire les études et procédures administratives préalables à l'engagement des travaux. Le calendrier prévisionnel de l'opération permet d'envisager un lancement de l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau en fin d'année prochaine et une instruction du dossier de demande de dérogations au titre de la destruction d'habitats et d'espèces protégés probablement en début d'année 2014. En parallèle de ces démarches, les acquisitions foncières déjà engagées seront bien sûr poursuivies.