Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cela ne me choque pas. Trop souvent, en effet, dans notre pays, des arbitrages ont été rendus au détriment du producteur et au profit du consommateur, qui ont fini par pénaliser l'emploi. En outre, nous sommes dans une économie ouverte. Or, dans une économie ouverte, il n'y a guère que l'impôt indirect qui soit permanent, car c'est le seul qui, de fait, prend en compte le commerce international. Du reste, sauf erreur de ma part, monsieur le président de la commission, c'est un tiers, et non pas un quart, de la consommation des Français qui est importé. En tout état de cause, dès lors que l'on adopte la démarche que vous avez choisie, il faut le faire intelligemment. Quitte à augmenter un taux, il faut évidemment augmenter le taux normal, actuellement de 19,6 %, car c'est celui qui est appliqué à la part de produits importés la plus conséquente.

En dépit de tout le respect et de l'amitié que je vous porte, monsieur le rapporteur général, je n'admets pas votre raisonnement selon lequel le moment n'est pas encore venu de débattre de ce sujet. Ce n'est pas vrai, nous n'avons pas le temps. Puisque le crédit d'impôt génère une dépense, la recette doit être fixée, stabilisée, intangible. Il en va de la crédibilité de ce crédit d'impôt. Nous devons poser l'ensemble des problèmes et en débattre dès aujourd'hui. Nous n'allons tout de même pas passer une année à discuter, en subissant les pressions des uns et des autres.

Enfin, il faut revenir à des idées simples : protégeons un certain nombre de secteurs, dont le logement, qui va subir une augmentation de TVA de 3 %. Nous construisions il n'y a pas si longtemps 500 000 logements par an ; l'année prochaine, selon les prévisions, nous en construirons moins de 300 000. Cette augmentation de la TVA va encore pénaliser le logement.

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