Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’amendement portant article additionnel après l’article 17 bis et les amendements portant article additionnel avant l’article 18 ne sont pas défendus.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion