Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 21

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, dont je souhaite le retrait – comme vous venez vous-même de le demander à vos collègues, madame la rapporteure. Vous voulez introduire des éléments de précision dont l’objectif n’est ni contestable ni contesté, mais qui sont couverts par la définition générique donnée par l’article. Si nous commençons à établir une liste d’objectifs, nous risquons de faire apparaître comme secondaire tout ce qui n’y figurera pas. C’est pourquoi nous préférons faire le choix d’une définition suffisamment large.

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