Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Cet amendement est destiné à répondre aux préoccupations exprimées par plusieurs parlementaires ultramarins, en particulier par Mme Orphé, qui ne pouvait pas le déposer en raison de l’article 40 de la Constitution. Il a pour objet de prendre en compte les difficultés d’accès ou l’isolement de certaines parties des territoires ultramarins, comme en Guyane, la récurrence du risque épidémique ou la prévention de conséquences de certains risques environnementaux dans la mise en place d’initiatives originales pour que les établissements puissent réaliser au mieux de leurs missions de service public.

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