Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 26

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Cet amendement, sans modifier l’esprit de la loi de programmation des finances publiques, prévoit de l’adapter à la réalité des établissements de santé. Car la stricte application des dispositions de ce texte aboutit à ce qu’un hôpital ne peut pas commander une photocopieuse sans passer par le bureau central du ministère. Il s’agit d’adapter quelques dispositions actuellement en vigueur.

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