Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission demande à M. Roumegas de retirer son amendement. Le débat sur les amendements portant article additionnel après l’article 43 a donné lieu à un certain nombre d’avancées comme l’instauration par l’amendement no 2506 du Gouvernement d’un déontologue dans l’ensemble des agences, ce qui permettra de contrôler les liens d’intérêt. L’amendement no 2505 du Gouvernement traitait de la déclaration de liens d’intérêt. Nous venons de prévoir un pouvoir d’alerte auprès de la HAS. Bref, nous avons désormais à notre disposition un certain nombre d’outils dont il me semble qu’il faut d’abord commencer à utiliser : ils permettront déjà de réelles avancées. Nous pouvons nous sentir rassurés pour ce qui est de la transparence dans le monde de la santé. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, cher collègue.

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